Conditions d’utilisation

Groupe Pro Accés

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025

Conditions et conformité de la messagerie SMS

1. Description du programme : Ce programme de messagerie envoie des messages de confirmation et de rappel de rendez-vous aux clients qui ont réservé un rendez-vous avec Groupe Pro Accés via notre site web à l’adresse https://groupeproacces.com, ou via nos formulaires de planification, et qui ont explicitement choisi de recevoir des notifications SMS. L’inscription est recueillie via des formulaires web avec une case à cocher dédiée au consentement SMS. Les messages incluent les confirmations de planification, les rappels de rendez-vous, les mises à jour de reprogrammation et les communications du support client.
2. Instructions d’annulation : Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment. Envoyez simplement « STOP » au même numéro qui vous a envoyé des messages. Après l’envoi de « STOP », nous confirmerons votre statut de désabonnement par SMS. Suite à cette confirmation, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part. Pour vous réinscrire, inscrivez-vous comme vous l’avez fait initialement, et nous reprendrons l’envoi de messages SMS.
3. Informations de support : Si vous rencontrez des problèmes avec le programme de messagerie, répondez avec le mot-clé « AIDE » pour plus d’assistance, ou contactez directement Info@groupeproacces.com ou appelez le 418 849-2993 pendant les heures de bureau.
4. Responsabilité de l’opérateur : Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
5. Tarifs des messages et des données : Des tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer pour les messages que vous nous envoyez et que nous vous envoyons. La fréquence des messages varie en fonction de votre utilisation du service et de votre calendrier de rendez-vous. Pour toute question concernant votre forfait texte ou votre forfait de données, contactez votre fournisseur de services sans fil.
6. Opérateurs pris en charge : Notre programme SMS fonctionne avec tous les principaux opérateurs de téléphonie mobile américains, y compris AT&T, T-Mobile, Verizon, Sprint, et la plupart des opérateurs régionaux.
7. Restriction d’âge : Vous devez avoir 18 ans ou plus pour participer à notre programme SMS.
8. Politique de confidentialité : Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://groupeproacces.com/en/privacy-policy.

Conditions générales

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Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État dans lequel Groupe Pro Accés exerce ses activités. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant dans cette juridiction.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur notre site web avec la date d’entrée en vigueur.

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